Chaque réponse nationale représente le travail du rapporteur national correspondant et de toute(s) autre(s) personne(s) ayant apporté sa(leur) contribution mentionnée(s) à la fin de la réponse nationale. Elle ne reflète pas les opinions du groupe de travail dans son ensemble ni celles de la CCI, de la Cour internationale d'arbitrage ou de son secrétariat. Les informations, opinions et conclusions qui figurent dans ce rapport, et dans les réponses nationales ne modifient ni n'affectent en rien le Règlement d'arbitrage de la CCI, et ne lient ni la CCI, ni sa Cour internationale d'arbitrage, ni son secrétariat.

Les réponses nationales et, par conséquent, ce rapport reflètent l'état du droit dans chacun des pays couverts par le rapport au 18 juillet 2008. L'état du droit dans les pays couverts par ce rapport a pu changer depuis cette date. Ce rapport et les réponses nationales fournissent uniquement des informations générales et résumées et ne constituent pas des conseils ni opinions juridiques. Par conséquent, il est nécessaire que les utilisateurs consultent un conseil qualifié, notamment pour obtenir des conseils juridiques spécifiques et à jour, lorsqu'ils envisagent la reconnaissance et l'exécution d'une sentence sur un pays déterminé.

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Les réponses nationales qui suivent sont issues d'un questionnaire établi par le groupe de travail de la Commission de l'arbitrage de la CCI sur les règles nationales de procédure pour la reconnaissance et l'exécution des sentences étrangères conformément à la Convention de New York de 1958.

Chaque rapporteur national a rempli le questionnaire en tenant compte des consignes suivantes, lesquelles expliquent l'objectif et la nature des informations figurant dans les réponses nationales :

1. Toutes les réponses au questionnaire doivent traiter de la reconnaissance et l'exécution de sentences arbitrales conformément à la Convention de New York (par opposition à d'autres conventions ou traités) ou, le cas échéant, tous fondements juridiques plus favorables à la reconnaissance et l'exécution de sentences arbitrales pouvant exister dans l'Etat en question.

2. Toutes les réponses au questionnaire doivent traiter de la reconnaissance et l'exécution de « sentences arbitrales étrangères » telles que définies à l'article I(1) de la Convention de New York :

(a) sentences arbitrales rendues sur le territoire d'un Etat autre que celui où la reconnaissance et l'exécution sont demandées ; et

(b) sentences arbitrales qui ne sont pas considérées comme sentences nationales dans l'Etat où leur reconnaissance et leur exécution sont demandées.

3. Le questionnaire a pour principal objet les « règles de procédure » et les documents requis selon les articles III et IV de la Convention de New York. Il n'a pas pour objet de traiter des fondements du refus de la reconnaissance et de l'exécution prévus à l'article V de la Convention de New York.

4. Dans vos réponses au questionnaire, veuillez prendre en compte toutes exigences légales pertinentes (lois, codes, et autres sources juridiques, etc.) ainsi que toutes exigences issues de la jurisprudence.

5. S'il y a lieu, veuillez distinguer les exigences relatives à la reconnaissance de celles relatives à l'exécution.

Les réponses nationales suivent un format standard comprenant la question, la réponse et des références aux textes juridiques et à la jurisprudence sur lesquelles la réponse repose. Elles ont toutes été rédigées en anglais et sont reproduites ici dans cette langue.